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A-29, r. 2 - Règlement sur les aides auditives et les services assurés

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. La mesure audiométrique pour l’attribution des aides de suppléance à l’audition doit être calculée, selon les normes S3.1, S3.6 et S3.21 de l’American National Standards Institute, en moyenne, sur l’ensemble des fréquences hertziennes de 500, 1 000, 2 000 et 4 000 à la meilleure oreille.
D. 869-93, a. 29; D. 535-97, a. 22; D. 382-2006, a. 18.
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